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C-24.2, r. 0.2 - Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Malgré l’article 2, l’accès aux chemins publics est autorisé à un véhicule à basse vitesse qui est inscrit au projet-pilote prenant fin le 17 juillet 2013 et qui est immatriculé comme véhicule de promenade à circulation restreinte portant le préfixe «C» conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29).
Dans un tel cas, les règles prévues aux articles 4 à 19 du présent arrêté s’appliquent.
A.M. 2013-09, a. 3.
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